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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?

    Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.

  • Contenus haineux sur Internet : vers une responsabilisation des réseaux sociaux

    17 mai — Vie-Publique.fr
    Un an après son lancement en novembre, la mission interministérielle de régulation des réseaux sociaux a remis au Gouvernement son rapport le 10 mai 2019.
    Ce rapport de la mission “Régulation des réseaux sociaux - Expérimentation Facebook” a été évoqué le même jour entre le président de la République et le fondateur de Facebook Mark Zuckerberg. Il vient compléter les conclusions du rapport sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet publié en septembre 2018. Les limites de (...)
  • Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?

    Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d'un extrait de casier judiciaire ? C'est la question d'une sénatrice au ministère de l'Intérieur.

  • SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?

    Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).

  • Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?

    La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d'imposition va donc être de 30 ? »

    La réponse de Service-public.fr : « Non, en fait, c'est uniquement la partie de vos revenus situés dans cette 3e tranche, c'est-à-dire la partie de vos revenus supérieurs à 27 519 (marquant le début de la 3e tranche) et allant jusqu'à 30 000 qui sera imposée à 30. »

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